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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société AMW

AMW Nützlinge GmbH

Préambule :
Pour l'exécution des présentes conditions générales de vente, le droit allemand est seul applicable, la langue utilisée est l'allemand, la traduction française est donnée à titre indicatif.

Sans l'autorisation expresse de AMW Nützlinge GmbH, il est interdit de copier entièrement ou en partie le présent site Internet.

1. Validité
Les présentes conditions s'appliquent à tous les rapports contractuels entre nous et nos clients. Elles sont considérées comme étant approuvée lorsque le client accepte l'offre. Lors d'une commande via le biais de l'Internet, elles sont considérées comme étant approuvées lorsque le client clique sur le bouton "acheter". Des conditions d'achat dérogatoires ne seront applicables qu'avec notre accord écrit. L'invalidité d'une ou plusieurs de ces clauses, pour des motifs quelconques, ne peut en aucun cas porter atteinte à la validité des autres clauses.

2. Prix
Sauf indication contraire, les prix figurant sur nos tarifs et offres s'entendent sans engagement. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément sur la facture.  Les prix soumis sont des prix nets en euros départ Pfungstadt et ne comprennent pas les frais d'emballage. Les frais d'emballage sont facturés au prix de revient et ne sont pas repris. Lors d'une commande via le biais de l'Internet, ils impliquent les prix actuels et les frais de transport indiqués. Des commandes et d'autres accords ne sont valides qu'après confirmation écrite ultérieure. Nous n'assumons aucune responsabilité pour des erreurs ou défauts d'impression.

3. Livraisons
Les commandes confirmées sous réserve de disponibilité sont considérées comme étant fermes pour le client ainsi que les commandes confirmées sans réserve de disponibilité, sauf contredit écrit et sans délai de la part du client.

4. Paiement
Lors d'une commande via le biais de l'Internet et de paiement par carte de débit EC/carte de crédit/PayPal ou d'un autre système de paiement, la première livraison s'effectue seulement après encaissement sur nos comptes.
Spécificités des commandes réglées par chèque et virement :
A compter de la réception de l’E-mail de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. 
En l’absence de réception de chèque ou de virement de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. La responsabilité d'AMW ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèque(s) ou virement(s) reçu(s) par AMW
.
Lors de toutes autres commandes, si rien d'autre n'est convenu, les factures sont payables nettes et sans aucune déduction dans le délai prévu sur la facture. La déduction d'escompte nécessite un accord écrit particulier. Un escompte déduit sans autorisation, ouvre droit á un supplément. La mise en demeure survient un jour après l'échéance du paiement. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux d'escompte du moment pratiqué par la Banque fédérale d'Allemagne, majoré de trois points, seront facturés ainsi que des frais résultant de la mise en demeure. En cas de paiement par lettre de change, les frais d'escompte sont à la charge de l'acheteur. Si la troisième lettre de rappel reste sans effet, la créance est transmise à un bureau de recouvrement de créances. Les frais y afférents sont à charge de l'acheteur. Lors d'une commande via le biais de l'Internet et de paiement par carte de débit EC/carte de crédit/PayPal ou d'un autre système de paiement, la première livraison s'effectue seulement après encaissement sur nos comptes.

5. Expédition
L'expédition a lieu pour le compte et aux risques du client. Nous n'assumons aucune responsabilité pour pertes et dommages subis pendant le transport, y compris lorsque nous assumons les frais de transport. Toutes prétentions en réparation de dommages doivent être soumises immédiatement après la réception de l'envoi. Les quantités constatées dans nos lieux d'expéditions sont valables.

6. Retours
Les micro-insects trichogrammes livrés par nos soins ne sont en aucun cas repris. Les renvois (uniquement pour les pièges mites) ne sont acceptés que s'ils ont été préalablement agrées. Le transport est à la charge du client. Seul le retour du produit dans un état impeccable donnera lieu à un remboursement.

7. Réclamations
En cas de défauts visibles, le client est tenu de les annoncer immédiatement - en général dans un délai de 24 heures - par téléphone ou par écrit. Dans le cas de défauts cachés, ils doivent être notifiés par écrit immédiatement après leur découverte. L'acheteur a l'obligation de soigner la marchandise réceptionnée de manière qu'il n'en résulte aucun dommage additionnel.

8. Droits de l'acheteur
En cas de réclamation justifiée pour défaut de la marchandise, nous nous réservons le droit à effectuer une livraison de remplacement, à savoir contre le retours de la marchandise objet de la réclamation, dans la mesure où cela est acceptable pour l'acheteur. Nous assumons la responsabilité jusqu'au montant proportionnel à la valeur facturée. Cette limitation de responsabilité s'applique même en cas de livraison d'une autre marchandise que les marchandises commandées. Cela s'applique également en cas d'invasion d'insectes nuisibles ou en cas de maladies.

9. Lieu de paiement et d'exécution
Le siège social de notre société à Pfungstadt reste le lieu de paiement et d'exécution. La juridiction compétente concernant le paiement et l'exécution est en tout cas Darmstadt.

10. Réserve de propriété
Nous conservons le droit de propriété jusqu'à l'encaissement intégral du montant de la facture, en cas de paiement par chèque ou lettre de change jusqu'à compter de leur encaissement effectif. L'acheteur n'a pas le droit de mettre les marchandises en gage ou de les transférer à titre de garantie jusqu'au règlement intégral de nos créances. Si la marchandise est mélangée, transformée ou enlevée, nous acquérons la copropriété conformément à l'article 947 BGB (code civil allemand).En cas de revente de la marchandise livrée, la créance née de la revente est cédée à notre profit jusqu'au paiement intégral du prix. Cette clause s'applique également à des éventuelles créances provenant d'un contrat d'assurance.

11. Concession de crédit
Si nous avons ultérieurement connaissance de circonstances susceptibles de rendre douteuse la solvabilité du client, nous sommes en droit d'exiger le paiement anticipé du prix d'achat, même contrairement à d'autres stipulations établies.

12. Livraison
Lors d'une commande via le biais de l'Internet AMW Nützlinge GmbH livre partout en France Métropolitaine, Belgique, Suisse et au Luxembourg. Pour toutes autres livraisons en dehors des pays cités, veuillez nous contacter.


AMW Nützlinge GmbH, Außerhalb 54, D 64319 Pfungstadt, le 02 Février 2007

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Informations
AMW Service France
3 rond Point Thiers
F-93340 Le Raincy

Tel. 07 77 73 75 39
info@mites.fr
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Außerhalb 54
D-64319 Pfungstadt
Allemagne

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